Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web de C2M Surmesur Inc. (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2. Services offerts
C2M Surmesur Inc. offre des produits et services professionnels incluant, sans s’y limiter :
- Portes de douche en verre sur mesure
- Rampes et garde-corps en verre
- Miroirs personnalisés
- Consultation et prise de mesures
- Installation professionnelle
- Service après-vente
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser ce Site uniquement à des fins légales et de manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Il est interdit de :
- Transmettre du contenu illégal, offensant ou malveillant
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4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce Site, incluant textes, graphiques, logos, images, code source et design, est la propriété exclusive de C2M Surmesur Inc. ou de ses partenaires licenciés et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire, dupliquer ou copier le contenu sans permission écrite
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
- Modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu
5. Soumissions et communications
Lorsque vous nous soumettez des informations via les formulaires de contact, notre système de soumission en ligne, courriels ou autres moyens de communication :
- Vous garantissez que les informations fournies sont exactes
- Vous nous accordez le droit d’utiliser ces informations pour répondre à votre demande et préparer votre soumission
- Vous acceptez notre Politique de confidentialité concernant le traitement de vos données
Les soumissions préparées par C2M Surmesur Inc. sont valides pour une période de 30 jours, sauf indication contraire.
6. Liens externes
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7. Limitation de responsabilité
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- Le Site et son contenu sont fournis « tel quel » sans garantie d’aucune sorte
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- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site
- Nous ne sommes pas responsables des pertes de données, profits ou opportunités commerciales
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager C2M Surmesur Inc. de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de :
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- Votre violation des droits de tiers
- Votre utilisation du Site
9. Contrats de service et ventes
Les présentes conditions d’utilisation régissent uniquement l’accès au Site. Tout contrat de vente ou d’installation sera régi par une entente séparée (soumission acceptée) définissant :
- La description des produits et services
- Les dimensions et spécifications
- Les prix et conditions de paiement
- Les délais de livraison et d’installation
- Les garanties applicables
- Les conditions d’annulation
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
11. Résiliation
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12. Droit applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.
13. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
14. Intégralité de l’accord
Ces conditions d’utilisation, combinées à notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et C2M Surmesur Inc. concernant l’utilisation de ce Site.
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